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POUR UNE NOUVELLE REGULATION DE LA MONDIALISATION

Charles-Albert Michalet

mondialisationLa mondialisation est, depuis une année, bruyamment contestée. Les boucs émissaires de " l'horreur économique " se sont multipliés. Après I'OCDE et le projet de l'AMI, I'OMC contre laquelle les anti-mondialistes ont manifesté avec force à Seattle, puis la chaîne MacDonald, l'une des incarnations de la trinité culturelle américaine avec Coca Cola et Disney, enfin ,le FMI et la Banque Mondiale lors du remake moins réussi de Seattle, à Washington à l'occasion de leur assemblée générale.
L'argumentation des anti-mondialistes est confuse. D'un coté, s'exprime une opposition au libéralisme économique ambiant tenu pour responsable de la croissance des inégalités sociales, du chômage, de l'exclusion ; un refus de la marchandisation de la société une dénonciation de la spéculation financière et de l'enrichissement éhonté de certains ; une levée de bouclier contre l'impérialisme américain... De l'autre, une anxiété en face du déclin des souverainetés nationales, du ~< modèle fordiste " des "trente glorieuses ", de l'Etat-Providence, du keynésianisme et du socialisme au profit de la primauté de la loi d'airain du marché et de l'intensification de la concurrence. Au fond, la critique de la mondialisation repose sur un paradoxe elle est à la fois rejet du capitalisme et crainte de le voir se transformer. Il y aurait donc, d'une part, un bon capitalisme, celui de l'Etat Providence, de l'économie mixte, de l'interventionnisme, celui des décennies de l'après guerre pour faire court et, de l'autre, un mauvais capitalisme celui du marché, de la privatisation, de la concurrence, des grandes firmes multinationales, de l'inégalité sociale, et de l'aggravation des écarts entre pays riches et pays pauvres, enfin et surtout, de l'accélération de la mondialisation du modèle américain.

Certains nostalgiques du " socialisme dans un seul pays " sont devenus les défenseurs du "capitalisme dans un seul pays "

Ils ont tort dans les deux cas, mais il reste que leur désarroi repose sur un constat bien réel la remise en cause de la régulation économique conçue à la conférence de Bretton Woods par le "consensus de Washington > et l'effacement concomitant du concept de l'Etat-nation issu du siècle des Lumières. En conséquence, la dynamique de la mondialisation semble être désormais incontrôlée et incontrôlable par suite de l'effacement des souverainetés nationales. La recherche des bases d'une nouvelle régulation est devenue àl'ordre du jour. Pour tenter d'explorer cette voie, nous développerons notre analyse selon le syllogisme suivant la régulation a été conçue sur la base de l'Etat-nation (qu'il s'agisse de la régulation macroéconomique nationale ou de la régulation du système inter-national) or le concept d'Etat-nation a perdu sa pertinence donc la conception traditionnelle de la régulation est en crise. Cette démarche se traduira par les trois parties suivantes

- Régulation, Etat-nation et mondialisation

- Globalisation et crise de l'Etat-nation

- En quête de nouveaux fondements pour une re-régulation

1. Régulation, Etat-nation et mondialisation

La problématique de la nouvelle régulation de la mondialisation ne peut pas être développée correctement sans faire le détour par la définition d'un certain nombre de concepts.

Les concepts de régulation et d'Etat-nation sont indissociables

L'utilisation de plus en plus répandue du " franglais > (une autre manifestation de la mondialisation 1) a introduit une ambiguïté sémantique dans l'emploi du mot régulation. D'une part, dans son acception anglaise, regulation signifie réglementation. D'autre part, dans l'acceptation de l'école française de la régulation, le mot désigne un régime particulier d'accumulation du capital c'est ainsi, que les "trente glorieuses " ont pu être caractérisées par une " régulation fordiste ".

Néanmoins, la dualité de signification du concept de régulation n'est pas seulement sémantique. Elle renvoie aussi aux deux composantes qui permettent de définir le concept d'Etat-nation. Issu de la philosophie politique des Lumières, le concept d'Etat-nation comporte deux volets complémentaires. D'une part, celui de I'Etat qui trouve sa légitimité dans la notion d'Etat de droit qui, sur le socle commun des Déclarations des droits de l'Homme de i 776 et de i 789, repose sur les trois pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Leur autorité est circonscrite au territoire national. Celui-ci est délimité par des frontières politiques reconnues par la communauté internationale à l'intérieur desquelles vit un peuple qui utilise la même langue et partage a même culture. Pour les économistes, l'Etat-nation a été réduit à un espace clos de facteurs de production. C'est dans ce cadre spatial que fonctionne la régulation macroéconomique, sur la base d'un compromis social, d'une monnaie commune, d'une composition de la demande validant les capacités de production et d'un système commun de valeurs ou de représentations.

La dynamique de la mondialisation menace de plus en plus l'unité de ce bel édifice à deux étages. Encore faut-il définir clairement ce qu'est la mondialisation.

Les trois configurations de la mondialisation

La mondialisation est un phénomène complexe que les économistes s'acharnent à aplatir en le divisant en tranches spécifiques du savoir. La mondialisation comporte au moins trois dimensions qui sont étroitement interdépendantes celle de la mobilité des biens, celle de la mobilité des activités de production, enfin, celle de la mobilité des capitaux financiers. Depuis que l'économie est sortie des formes pré-capitalistes, ces trois dimensions ont constamment coexisté mais leur importance relative a varié dans le temps. Durant une très longue période allant de " l'économie monde " des ~ 4ême et 1 5ême siècle, décrite par F. Braudel jusqu'aux années soixante, la dimension des échanges commerciaux a été prédominante (avec peut être une parenthèse entre les années i 885 et 1 914 concernant la mobilité des capitaux). Cette prédominance de la mobilité des biens permet de caractériser une configuration spécifique de la mondialisation, celle de l'économie inter-nationale. A partir des années 60, émerge une nouvelle configuration, celle de l'économie multi-nationale. Les flux d'investissements directs à l'étranger et les opérations de délocalisation de la production se développent à un taux de croissance plus rapide que celui des échanges commerciaux, Les acteurs principaux de l'économie mondiale deviennent les groupes multinationaux industriels et financiers. Aujourd'hui, nous sommes entrés, depuis le milieu des années 80, dans la configuration de la globalisation qui est caractérisée par la croissance plus forte et la rentabilité supérieure des activités portant sur les mouvements de capitaux financiers.

La dynamique de la mondialisation repose sur plusieurs facteurs. D'abord, sur les effets de synergie tenant à la mobilité conjointe des biens, des capacités de production et des capitaux financiers. Cette mobilisation est la clé de la compétitivité des firmes et des nations. Elle concerne encore marginalement le facteur travail, mais cette situation évolue avec la mobilité croissante du personnel très qualifié et la poussée des migrations clandestines. Ensuite, elle a été considérablement facilitée durant les deux dernières décennies par les progrès extrêmement rapides des techniques de la communication et de l'information. Mais contrairement a une idée largement répandue, celles-ci ne sont pas l'origine de la mondialisation elles n'en constituent que le support et, par là, ont incontestablement favorisé son accélération. Par sa logique même, en introduisant de nouveaux acteurs, la mondialisation remet radicalement en cause la cohérence d'une architecture fondée sur les Etats-nation.

2. Globalisation et crise de l'Etat-nation

La globalisation a déclenché une crise du concept d'Etat-nation. D'une part, en renversant le paradigme né de la conférence de Bretton Woods et, d'autre part, en substituant à une régulation inter-étatique de la mondialisation une régulation privée de caractère oligopolistique.

Du système de Bretton Woods au consensus de Washington ou le triomphe de la déréglementation

Le passage du consensus de Bretton Woods, à celui de Washington marque la fin de la période de la régulation inter-étatique de la mondialisation. Le changement de paradigme s'est opéré en faveur d'une nouvelle conception de la régulation de la mondialisation, en rupture avec celle qui avait fonctionné pendant près de quarante ans. Elle est néolibérale elle vise à enterrer les idées keynésiennes et, avec elles, un régime de régulation placé sous le contrôle des Etats-nations et fondé sur un encadrement public des activités économiques, aussi bien au niveau des territoires nationaux qu'à celui de l'économie mondiale. De ce point de vue, le démantèlement de la régulation de l'économie mondiale conçue à Bretton Woods repose principalement sur une déréglementation systématique. Elle peut être observée aux trois niveaux de la mondialisation.


La déréglementation de la dimension des échanges

La régulation des échanges internationaux issue de Bretton Woods s'accommodait d'une bonne dose de protectionnisme. Bien que les vertus du libre-échange fussent proclamées haut et fort et qu'une organisation, le GATT, fut chargée à partir de i ~ à travers des " rounds " successifs d'obtenir des Etats la réduction des tarifs douaniers. Les progrès accomplis, indéniables, auront cependant pris beaucoup de temps jusqu'à l'accord de Marrakech qui, en i 994, aboutit à créer I'OMC, l'organisation Mondiale du Commerce. Cette lenteur s'explique par l'attitude réticente des Etats. Ceux du tiers monde ne sont pas, pour la majorité d'entre eux, convaincus par le message ricardien. Ils opposent aux bienfaits attendus du libre échange et de la spécialisation, la détérioration constante des termes de l'échange. Pour eux, les échanges entre le Nord et le Sud sont par nature inégaux ; F. List demeure populaire et la protection des industries naissantes est au coeur des modèles de développement. Les gouvernements des économies du Nord sont moins ouvertement hostiles à un abaissement des tarifs douaniers, mais ils entendent le faire progressivement dans le cadre de la réciprocité, ce qui est contraire à l'esprit multilatéraliste du libre échange qui implique un désarmement douanier unilatéral. En outre, les réduction de tarifs ont été compensées par des barrières non-tarifaires pour les produits "stratégiques ", ceux dont le manque de compétitivité exigerait qu'ils soient laissés à d'autres économies. Enfin, au nom précisément du renforcement de la compétitivité, durant les années soixante et soixante dix, les grandes puissances économiques du Nord, comme celles qui émergent, en Asie (impressionnées par le modèle japonais), retrouvent les vieux préceptes mercantilistes - maximiser les exportations, minimiser les importations -sous d'autres vocables.

La prépondérance du consensus de Washington, à partir des années 80, conteste radicalement la régulation inter-étatique de la mondialisation en prêchant la déréglementation des échanges commerciaux. Ce changement est largement inspiré par le dogme néo-libéral, mais il résulte aussi de l'interférence sur la dimension des échanges des deux autres dimensions de la mondialisation. D'une part, au niveau de la dimension financière, la question lancinante du service de la dette a conduit les institutions de Washington à recommander aux pays emprunteurs l'abandon des modèles protectionnistes pour favoriser la croissance des exportations sur la base des avantages comparatifs " révélés " par l'ouverture des économies. D'autre part, au niveau de la dimension multi-nationale, la multiplication des zones franches industrielles d'exportation a favorisé l'extra-territorialité et la renonciation des Etats à exercer leur souveraineté sur certaines zones de leur territoire. En outre, l'importance croissante de la part des flux intra-firmes dans les échanges internationaux (plus de 40% du total) du fait de la délocalisation de la production, modifie la nature du commerce international. Il est de plus en plus hors marché il est de plus en plus constitué par des flux intra-branches de produits intermédiaires. Selon la logique ancienne de la spécialisation fondée sur les Etats-nations, les échanges sont intersectoriels et les avantages comparatifs définis ex ante. Sous l'effet de la mobilité accentuée des investissements directs ceux-ci sont de plus en plus souvent déterminés ex-post. Au total, il apparaît clairement que les Etats nations ne sont plus au coeur de la division internationale du travail.

La déréglementation de la dimension multi-nationale

Dans la plupart des cas, durant les années 60 et 70, le déterminant majeur des firmes qui investissaient à l'étranger était constitué par l'existence des barrières protectionnistes dont il vient d'être question qui obligeaient à substituer la production sur place aux exportations. Cependant, avant de pouvoir démarrer une activité locale, les investisseurs étrangers devaient obtenir l'agrément des autorités locales. Cet agrément était obtenu à la suite d'une longue procédure bureaucratique. En outre, les codes des investissements étrangers posaient des conditions restrictives à l'implantation des filiales des multinationales détention limitée du capital social, liste sélective des activités autorisées ou non. Les investisseurs devaient aussi accepter des " contraintes de performances " (les " TRIMs "selon la terminologie du GATT). Ce dispositif manifestait la volonté de contrôle des Etats sur leur économie, au nom de la sauvegarde de la souveraineté nationale. Ce souci, était plus marqué dans les pays nouvellement indépendants et, plus généralement dans les pays du Sud que dans les pays de I'OCDE, mais il n'y était pas absent. La France a maintenu jusqu'à la fin des années 80 une commission des investissements étrangers dont le Trésor assurait le secrétariat il est toujours difficile d'investir au Japon.

A partir du milieu des années 80, les codes ont été libéralisés et les entraves aux investissements directs ont été supprimées en grande partie. La plupart des dispositions contenues dans l'AMI (l'Accord Multilatéral sur les Investissements), qui avait été proposé par I'OCDE puis retiré devant la levée de bouclier des anti-mondialistes, étaient déjà et sont toujours opérationnelles, en application, entre autre, des traités bi-latéraux sur les investissements. Il est vrai que, dorénavant, tous les pays, sans exception, cherchent à attirer les implantations étrangères pour créer de l'emploi, pour augmenter les exportations, pour avoir accès aux nouvelles technologies et aux nouvelles formes de management. L'attractivité est devenue un objectif de politique industrielle aussi important que celui de la compétitivité. Désormais, les gouvernements sont convaincus que ce qui est bon pour General-Motors n'est pas seulement bon pour les Etats-Unis, selon la formule consacrée des années 50, mais l'est aussi, plus peut être, pour la France, le Japon, l'Allemagne, le Mexique, en bref, pour tous les pays dans lesquels G-M est implanté.

Le changement d'attitude des Etats vis-à-vis des firmes étrangères s'est accompagné d'une mutation dans la stratégie et l'organisation des multinationales l'une et l'autre sont devenue globales. Ce qui explique la poussée, déjà évoquée, de l'importance relative des flux intra-firmes. Les administrations vont de plus en plus avoir pour tâche de faciliter les investissements privés. La fonction principale des Etats sera de veiller au maintien des différentes facettes du " diamant de l'attractivité " des pays-hôtes.

La déréglementation de la dimension financière

La globalisation financière marque l'apogée de la déréglementation. Elle se situe dans le prolongement de l'abandon du " gold exchange standard " à la suite de la décision unilatérale du Président Nixon en Août 1971.

Le système des taux de change fixe défini à Bretton Woods illustrait àla perfection la logique d'une régulation inter-étatique de la mondialisation. Il était géré conjointement par le FMI, organisme multilatéral administré par les représentants de pays-membres, et par les banques centrales de ces derniers, dont l'indépendance par rapport aux Ministères des Finances n'était pas assurée. Par opposition, le régime des taux de change flottants qui s'accompagne de l'allégement ou de la suppression du contrôle des changes va ouvrir des opportunités nouvelles pour la finance internationale privée. Les degrés de liberté offerts par la déréglementation des activités bancaires et financières n'ont pas manqué d'être saisis, dès le début des années 80, par des opérateurs à la recherche de nouveaux remplois à la suite de la crise de l'endettement. Initiée symboliquement par le " big bang " de la City, la " deregulation " s'amplifie avec le lancement de nouveaux produits financiers (la " titrisation "), avec la liberté de circulation des capitaux, avec l'abolition des statuts différenciés des banques, avec le décloisonnement des marchés monétaires et financiers, avec la désintermédiation financière, avec le succès des "junk bonds " etc.

Elle a eu des effets en retour sur la dimension multi-nationale en facilitant la " merger mania " et la multiplication des opérations d'acquisitions-fusions transfrontières. En outre, elle a conduit à une exacerbation de la spéculation financière sur les marchés des changes, dont la croissance est devenue sans rapport avec les besoins des échanges commerciaux, ainsi que sur les marchés des titres. L'apparition des " bulles financières " et des crises financières à répétition a provoqué le " retour du père ". Devant le risque d'une crise systémique, les banques centrales, le FMI, la Banque Mondiale, la BRI.. avec la Fed comme chef de file, ont du jouer le rôle de prêteurs en dernier ressort pour se précipiter au secours des " golden boys " et des " hedge funds " en difficulté. Ils avaient été remisés un peu vite au magasin des accessoires, ce qui montre avec plus d'acuité que dans le cas des autre dimensions de la mondialisation mais pour les mêmes raisons, que la nécessité d'une re-régulation apparaît comme inévitable.

3. En quête de nouveaux fondement pour une re-réciulation

Une fois acceptée l'idée du caractère irréversible de la mondialisation car elle est indissociable de la dynamique propre du capitalisme, la question de sa régulation se pose. En effet, c'est faire une hypothèse héroïque que d'assumer que du processus de la déréglementation surgira, toute armée, une nouvelle régulation du système, celle des marchés. Le besoin d'une autre régulation de la mondialisation s'exprime aujourd'hui par la formulation de voeux pieux pour le futur ou par la nostalgie d'un retour impossible au passé. Pour tenter modestement d'avancer vers des solutions concrètes, il est peut être de bonne méthode de partir du constat de la non-pertinence du concept d'Etat-nation dans ces deux composantes celle d'un appareil d'Etat fondé sur la souveraineté nationale et celle d'un territoire défini par des frontières politiques. Elle pourrait déboucher sur de nouvelles configurations spatiales allant au delà des territoires nationaux et au-delà des Etats nationaux.

La métaphore des marchés

La dynamique néolibérale de la mondialisation a d'abord eu pour effet incontestable de réduire considérablement l'influence des contre-pouvoirs traditionnels - Etats et syndicats. Les processus de déréglementation, de privatisation, de flexibilité de la production, d'ouverture des frontières et de régionalisation.., impliquent le recul inéluctable du pouvoir économique des Etats et des syndicats tel qu'il s'était construit après la guerre, selon une conception post-keynésienne qui est devenue incompatible avec l'accélération de la mondialisation. Du fait de leur affaiblissement, il ne faut donc pas attendre des anciens pouvoirs qu'ils puissent devenir les nouveaux opérateurs d'une re-régulation de l'économie mondiale. En brisant la grève des mineurs britanniques au début des années 80, Madame Thatcher a fait éclater au grand jour le recul du pouvoir syndical, tandis que les idées néolibérales soutenues par son équipe puis par celle du Président R. Reagan ruinaient la légitimité de l'interventionnisme étatique dans l'économie que la théorie keynésienne avait fondée. Dès lors, la réalisation du compromis social " fordiste > perdait ses points de référence . La mondialisation entrait dans une phase nouvelle, celle de la globalisation ; la démolition du mur de Berlin en est vraisemblablement une conséquence mais certainement pas le point de départ

Le champ semble donc libre pour les " nouveaux maîtres de l'univers ", c'est à dire les grands acteurs privés multinationaux industriels et/ou financiers. La déréglementation débouche sur la régulation oligopolistique privée de la mondialisation à travers la métaphore des forces des marchés. La relève des acteurs publics par les acteurs privés multinationaux constitue le fondement réel de l'opposition factice entre l'Etat et le marché.

La mondialisation implique toujours le fonctionnement des marchés, ils n'ont jamais disparus. Mais ce qui change au cours du temps, c'est précisément le pouvoir de les réguler, afin d'assurer la reproduction du système. Une fois encore, si la déréglementation a permis l'effacement de la régulation inter-étatique issue de Bretton Woods, il ne s'en suit pas ipso facto, qu'un régime stable ait été mis à sa place. Car la régulation néo-libérale par les marchés est une régulation par des marchés imparfaits. Or depuis les années trente, la théorie économique n'a cessé de souligner l'instabilité de cette forme de marché dont le fonctionnement relève de la théorie des jeux entre des acteurs stratégiques. En oubliant cette leçon, il n'est pas étonnant que la pensée dominante des années 80, effectue un retour involontaire à la conception du " supra impérialisme " avancée par Kautsky en 1 914. Encore que celui-ci ait été plus rigoureux, car l'organisation rationnelle de l'économie mondiale par les trusts, les konzerns et les cartels, pour reprendre la terminologie de l'époque, pourrait être définie, dans celle d'aujourd'hui, par une vaste internalisation du marché mondial entraînée par le triomphe de la hiérarchie sur le marché, dans la lignée des analyses ouvertes par R. Coase et poursuivies par O. Williamson et d'autres.

Ce que proposent finalement les partisans de la déréglementation, c'est donc une autorégulation de la mondialisation par la concurrence oligopolistique. Elle peut être à l'origine de surprofits rapides pour les acteurs, mais il n'est pas sûr qu'elle garantisse la reproduction à long terme du système. En conséquence de l'instabilité inhérente aux marchés oligopolistiques, les effets d'une concurrence sans frein pourraient conduire à des situations insoutenables aggravation des surcapacités de production àl'échelle mondiale, de caractère déflationniste ; accentuation des inégalités sociales à l'intérieur des territoire nationaux et entre les différentes régions de l'économie mondiale, qui réduirait les débouchés. D'où l'opinion encore confuse mais qui se répand qu'il faudrait trouver autre chose que la régulation oligopolistique privée, un régime de régulation original dont les fondements correspondraient à la logique de la mondialisation. Deux voies, peut être complémentaires, sont imaginables.

Aller au delà des territoires nationaux

Il est possible d'esquisser deux orientations pour aller au delà des territoires nationaux. Elles ne sont pas nécessairement exclusives l'une de l'autre.

La première orientation répond à la nostalgie d'un retour à une régulation orchestrée par des acteurs publics. La récupération de la souveraineté perdue passerait désormais par la constitution d'entités géographiques supranationales qui pourraient être coiffées par des Etats fédéraux. Le regain de faveur pour la régionalisation qui accompagne l'approfondissement de la mondialisation pourrait aller dans ce sens. Mais il faut immédiatement noter que les mouvements d'intégration régionale qui s ébauchent en Amérique du Nord avec I'ALENA, en Europe avec l'élargissement de l'Union européenne, en Asie avec l'institutionnalisation de I'ASEAN ne correspondent plus au modèle proposé pari. Viner au début des années 50 et qui a constitué le fondement de l'élaboration de la dimension économique du traité de Rome. Alors que la condition préalable pour la réussite d'une intégration progressive allant de la zone de libre-échange à l'union économique en passant par l'étape de l'union douanière reposait sur la relative similarité des partenaires, la nouvelle vague de la régionalisation regroupe des économies inégalement développées. Dans ces conditions il est probable que l'étape de la zone de libre-échange, peut être, celle de l'union douanière, seront difficiles à dépasser. Cela suffira aux grandes firmes désireuses de voir s'élargir leur terrain de manoeuvre, ce qui leur permettrait, simultanément, d'augmenter la taille de leurs marchés d'origine et de réduire leurs coûts par des délocalisations vers les zones les moins développées de la région. Cela pourrait aussi permettre la constitution de trois blocs régionaux (Amérique, Asie, Europe) favorisant la coopération. Par là, la nouvelle intégration régionale va dans le sens d'une meilleure régulation au niveau mondial par rapport aux lourdes et lentes procédures multilatérales qui ont eu pour effet de favoriser les accords bilatéraux.

La seconde orientation se traduirait par multiplicité de territoires infranationaux dont transfrontières. La notion de district industriel proposée plus d'un siècle retrouverait ainsi une nouvelle actualité. anciens territoires nationaux ne serait plus le produit surtout, des guerres il obéirait désormais à une industrielle. La dimension des territoires serait dictée d'échelle, les effets d'agglomération, les besoins de fonctions de production et de distribution, la gestion "juste à temps ". Ce mouvement évoque, en sens l'émergence d'une beaucoup seraient par A. Marshall il y a Le redécoupage des de la diplomatie et, logique d'économie par les économies l'externalisation des des procédures du inverse, les "villes monde " chères à F. Braudel, qui sont apparues avant la formation des Etats nations. Les districts seront branchés étroitement à l'économie mondiale sur la base d'une spécialisation étroite de chacun d'entre eux favorisée par la grande mobilité des trois dimensions de la mondialisation et une plus grande mobilité du travail. Une configuration en réseau coïnciderait assez bien avec l'organisation des futures firmes "virtuelles " (" hollow corporations "). En revanche, la polarisation autour de quelques mégalopoles risquerait d'accentuer les divergences spatiales nées des effets d'agglomération.

Aller au delà des Etats nationaux

Le besoin de re-réglementation est indissociable d'un processus de rerégulation, mais il ne peut plus être assumé par les organisations publiques nationales ou multilatérales. A leur place, pourraient être mises en place des agences spécialisées, chargées d'élaborer des normes universelles et de les faire respecter par tous les opérateurs, à l'échelle mondiale.

Les domaines de compétence sont assez faciles à définir réglementation anti-trust, respect de l'environnement, harmonisation des conditions de travail, garanties sanitaires et sécuritaires, investigations judiciaires, contrôle des mouvements spéculatifs (la gestion de la taxe Tobin ou d'un équivalent pourrait relever d'une agence financière), propriété intellectuelle et industrielle, surveillance des réseaux internet, procédures de règlement des différends etc... En revanche, le statut des agencesspécialisées est beaucoup plus difficile à imaginer dans la mesure où il n'existe pas encore d'Etat mondial et que les agences existantes ont une compétence limitée à l'espace national, sauf, dans quelques cas où une coopération a pu s'établir entre agences européennes ou entre celles-ci et des agences américaines. La relance des organisations spécialisées du système des Nations-Unies comme I'OMS, le BIT, I'OMC. ne semble pas appropriée par ce que leur autorité repose sur la logique de la régulation inter-étatique, celle de Bretton Woods, dont il a déjà été montré qu'elle ne résiste plus à la dynamique de la mondialisation. Il serait possible de laisser la mise en place des agences spécialisées aux professions concernées elles mêmes . C'est déjà le cas dans le secteur financier ou le club de Bâle a pu élaborer des règles prudentielles qui se sont imposées aux banques. Cependant, cette formule n'est peut être pas généralisable à toutes les activités. En outre, elle risquerait de donner naissance à une multiplicité de cartels. Une autre possibilité serait de constituer des agences autonomes composées d'experts indépendants. Mais qui va choisir ces derniers et qui va financer les premières ? Ce pourrait être les regroupements régionaux supra-étatiques et/ou les nouveaux districts dont il a déjà été question. Dans ce cas, il faudrait sans doute admettre au sein des agences des représentants de ces entités. Ces problèmes sont complexes, mais ils ne sont pas totalement inédits ; des solutions ont déjà été apportées dans le passé au niveau des Etats-nations ou des organisations internationales ou de l'Union europeenne. Mais ils se posent, aujourd'hui, dans un nouveau contexte, celui de la mondialisation où la question de la légitimité du pouvoir des partenaires sociaux s'effondre ou n'est pas encore suffisamment établie.

La recherche de la nouvelle autorité pertinente aujourd'hui aurait beaucoup de chances de conduire à un constat qui a déjà été fait derrière la métaphore des " forces du marché ", il n'y a pas une main invisible de nature providentielle, mais la présence très concrète de ceux qui "font le marché ". La régulation privée semble être l'horizon indépassable de la mondialisation. A moins que la société civile fasse apparaître, sur la base des nouvelles configurations territoriales qui ont été définies, de nouveaux acteurs.


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